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Légalisation du cannabis; employeurs, obtenez des réponses à vos questions!

Le cannabis est désormais légal au Canada, mais les employeurs restent anxieux face à l'absence de lignes directrices et de règles claires. Ils se retrouvent donc avec des questions sans réponse sur la façon de s'adapter à ce nouvel environnement juridique. Le Dr Farrell Cahill aborde certaines de ces questions épineuses et fait ainsi la lumière sur ce que les employeurs devraient envisager.

 

Q: La légalisation du cannabis ne signifie pas nécessairement que les employés viendront travailler en étant sous son emprise… n’est-ce pas?

Dans le nouvel environnement juridique, les employeurs ont toujours le droit d'établir des règles pour l'usage non médical du cannabis sur le lieu de travail, à peu près de la même manière que les employeurs fixent actuellement les règles d'utilisation de l'alcool. Cependant, il est difficile de prévoir comment le nouvel environnement juridique aura une incidence sur le comportement des employés. Les données de Quest Diagnostics ont révélé que Washington et le Colorado ont connu une augmentation de plus de 20% au niveau des tests de dépistage positifs du cannabis sur le lieu de travail, peu de temps après sa légalisation. Certains rapports suggèrent que jusqu'à 15% des travailleurs ont consommé de l'alcool avant ou pendant leur travail, ou qu'ils viennent travailler avec une gueule de bois. Malgré la relation prouvée entre les niveaux d'alcool dans le sang et la performance cognitive, de nombreux employeurs permettent la consommation d'alcool lors de rencontres-clients ou lors d’événements de type réseautage d'affaires. Si des attitudes plus libérales à l'égard de l'usage du cannabis sont adoptées après la légalisation, il est possible que des attitudes plus libérales à l'égard de l'usage au travail soient également adoptées.

 

Q: Si le résultat des tests de dépistage d’un employé est positif au THC, cela signifie-t-il que ses facultés sont affaiblies?

Pas nécessairement. Les tests de dépistage standards peuvent détecter si un employé a consommé du cannabis au cours des dernières 24 à 48 heures. Cependant, contrairement aux tests d'alcoolémie, il n'existe pas de méthode fiable ou standardisée de détection des déficiences associées à la consommation de cannabis. De plus, les effets de cette dernière peuvent varier considérablement d'une personne à l'autre et la mesure dans laquelle une personne peut ressentir un effet particulier ne peut pas être mesurée de façon fiable à l'aide des tests de dépistage actuels.

 

Q: Quelles sont les répercussions que l'utilisation du cannabis peut avoir du point de vue de la santé et de la sécurité des employés?

La recherche a démontré que les cannabinoïdes influencent divers neurotransmetteurs dans le système nerveux central. Cette influence provoque chez certains individus une perception déformée du temps et de l'espace, une réduction du temps de réaction et de mouvement, une interférence de la mémoire et une capacité d'attention réduite. Fait intéressant, une étude nationale menée sur 365 conducteurs blessés mortellement a révélé que 45,5% d’entre eux ont obtenu un résultat positif au test de cannabis. Un consommateur occasionnel de cannabis peut seulement éprouver des effets particuliers pendant une courte période (par exemple, immédiatement après la consommation de cannabis), alors qu'un consommateur de cannabis chronique peut éprouver des effets à long terme, tels que la réduction des capacités mémorielles et des fonctions motrices. L’impact potentiel que l‘utilisation de cannabis « hors du travail » pourrait avoir sur le rendement d’un individu « au travail » est un champ qui nécessite plus de recherche, en particulier dans les environnements de travail où la sécurité est primordiale.

 

Q: Quels sont les principaux risques associés à l'usage du cannabis du point de vue de la responsabilité de l'employeur?

Tous les employeurs ont le devoir de prendre toutes les précautions raisonnables nécessaires afin d’assurer la sécurité des employés sur leur lieu de travail. Ce devoir comprend la mise en place de procédures et de politiques visant à s'assurer que les employés occupant des postes où les mesures de sécurité sont primordiales sont aptes à travailler et que leurs capacités ne sont pas affaiblies. Le développement d'une politique forte et défendable de drogue et d'alcool, qui traite spécifiquement du cannabis, est la première ligne de protection pour les employeurs en matière de sécurité au travail.

 

Q: Puis-je mettre en place des tests de dépistage de drogue pour m'assurer que mes employés ne consomment pas de cannabis au travail?

Réponse courte, non. Au Canada, les résultats des tests préalables à l'emploi ne peuvent être utilisés que pour prouver la satisfaction ou la non-satisfaction des exigences professionnelles justifiées (EPJ) pour un poste particulier. Si un employeur n'a pas d'EPJ en place, il n'est pas légalement autorisé à faire de la discrimination contre des résultats non négatifs. De même, le dépistage aléatoire des drogues n'est autorisé que dans des circonstances très particulières d'environnements de travail sensibles à la sécurité et doit être approuvé par les tribunaux.

 

Q: Qu'en est-il des employés qui utilisent le cannabis à des fins médicales pour traiter un trouble médical qui constitue un handicap?

Le cannabis peut être prescrite pour traiter des conditions médicales qui constituent un «handicap». Les employeurs sont tenus d'essayer de trouver un lieu de travail convenable pour les employés handicapés qui ont une ordonnance pour l'utilisation de cannabis médical, tout comme ils seraient tenus de le faire pour tout autre employé handicapé ayant une prescription pharmaceutique. Une forme d’accommodation est également nécessaire pour les employés qui peuvent avoir une dépendance. Si une atteinte significative peut être prouvée et que l'employeur a respecté son obligation d'accommodement, l'employeur peut appliquer une politique de tolérance zéro concernant l'usage du cannabis pour cet emploi, et réaffecter l'employé à d'autres tâches qui ne présentent aucun risque pour la sécurité. Les employés n'ont pas le droit de présenter des fonctions altérées sur leur lieu de travail lorsque leur déficience peut mettre en danger leur propre sécurité ou la sécurité de leurs collègues. Cependant, il n'existe actuellement aucun test permettant de détecter une déficience liée à l'usage du cannabis.

 

Q: Que devraient faire les employeurs?

Les employeurs, en particulier ceux qui ont un environnement de travail où la sécurité est primordiale, devraient demander l'avis d'experts en santé au travail compétents et expérimentés pour évaluer correctement l'influence de la déficience sur le rendement au travail et faciliter l'adaptation. Horizon, Santé au travail, membre du Groupe Santé Medisys, travaille avec les clients afin de comprendre l'impact potentiel du cannabis sur le lieu de travail et déterminer comment cette dernière pourrait affecter la capacité d'un employé à faire son travail en toute sécurité.

 

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